Mishone Paris

CGV

Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Mishone d’articles (bijoux, accessoires) destinés aux enfants.
Les présentes conditions de vente s’appliquent pour l’ensemble des commandes passées sur le site: mishone.com .
Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Mishone.
Mishone se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande passée par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Date de dernière mise à jour 24 Juillet 2016.
Identification du vendeur
Coordonnées du vendeur : Özlem Kaçan, ozlem.kacan@gmail.com
et mishone@mishone.com
Présentation des produits
Les produits commercialisés sur la boutique en ligne mishoneparis.bigcartel.com sont les créations de Mishone. Chaque produit est accompagné d’une description et de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site mishone.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet mishoneparis.bigcartel.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Mishone se réserve le droit de refuser les commandes de 6 articles identiques et plus.

Commande
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : mishone.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Mishone se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet mishoneparis.bigcartel.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Prix, Tarif
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en € (euros) mais excluent les frais de livraison, qui viendront s’ajouter au montant total à payer. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment où vous passez votre commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Une réduction peut être applicable sur tout ou partie de la commande, en utilisant un code de réduction. Sauf indication contraire, plusieurs réductions ne peuvent être appliquées sur la même commande. Toute utilisation frauduleuse des codes de réduction entraînera l’annulation de la commande.
Mishone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur mishone.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de Mishone jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal:
- soit par compte personnel de l'acheteur,
- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Concernant les paiements, vous devez vous acquitter du mode de paiement proposé sur le site mishone.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 10 maximum à compter de la date de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Mishone ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les articles vous sont expédiés au tarif « Lettre recommandée » ou «colissimo » en vigueur. Le délai de traitement de la commande est de 72h sauf mention contraire sur le site mishoneparis.com, puis livraison sous 3 jours pour la France (délai indicatif).
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les frais de livraison sont sauf indication contraire sur le site mishone.com, les suivants :
France:
3€ pour un accessoire seul (envoi avec numéro de suivi)
4€ pour deux accessoires (envoi avec numéro de suivi)
4,90 pour plus de 3 accessoires (envoi en collissimo)
International :
5,5 euros pour un accessoire ou deux (envoi avec numéro de suivi)
12,50 pour plus de 3 accessoires (envoi en collissimo)
Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
La vente en ligne des produits est ouverte aux acheteurs résidant dans une liste limitée de pays, accessible sur le site mishone.com au moment du règlement. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Mishone n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mishone procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Avant tout retour, merci de nous envoyer un mail via la rubrique Contact sur le site mishone.com.

Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu (dans la limite des conditions de l’article “Produits”), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
La marque et le logo de Mishone sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Mishone.

Données personnelles
Mishone se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage Preuve
Mishone archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Mishone seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.